1. Notre engagement
L’Association Pair Aidance en Santé Psychique (APASP) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des échanges.
Dans le cadre de ses activités de pair-aidance en santé psychique, l’association peut être amenée à recevoir des informations personnelles, parfois sensibles.
L’APASP s’engage à limiter la collecte et l’utilisation de ces informations aux besoins nécessaires à ses missions, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
La présente politique explique comment vos données personnelles sont utilisées lors de la consultation du site internet et de vos prises de contact avec l’association.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet est :
Association Pair Aidance en Santé Psychique (APASP)
- Siège social : [Adresse complète déclarée sous le numéro SIRET]
- Numéro RNA : W762012989
- Numéro SIRET : 10855636600012
- Téléphone : 07 67 29 90 62
- E-mail : apasp76600@gmail.com
- Site internet : https://apasp-pairaidance.fr
3. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter ?
Le site internet de l’APASP a principalement vocation à présenter l’association et à faciliter les prises de contact.
Lorsque vous contactez l’association par téléphone ou par courrier électronique, les données suivantes peuvent être traitées :
- Votre nom ou votre prénom, si vous choisissez de les communiquer.
- Votre adresse électronique.
- Votre numéro de téléphone, si vous le communiquez.
- L’objet de votre demande.
- Les informations que vous transmettez volontairement dans vos échanges.
- Les informations pratiques nécessaires à l’organisation d’un rendez-vous ou d’une activité.
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées par les prestataires techniques, notamment l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou des journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
L’association ne demande pas la transmission de diagnostics, de dossiers médicaux ou d’informations médicales détaillées pour une première prise de contact.
4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Vous présenter les activités et modalités d’accueil de l’association.
- Organiser une prise de contact ou une rencontre à votre demande.
- Assurer le suivi administratif nécessaire à votre demande.
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
Pour les demandes de renseignements ordinaires, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la sollicitent, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
D’autres bases juridiques peuvent s’appliquer selon la nature de la relation avec l’association, notamment dans le cadre d’une adhésion ou lorsqu’un consentement spécifique est nécessaire.
Les données ne sont pas utilisées par l’association à des fins de prospection commerciale ni vendues à des tiers.
5. Données sensibles et informations relatives à la santé
Dans le cadre de son activité de pair-aidance, l’association peut recevoir des informations concernant la santé psychique des personnes qui la contactent.
Ces informations peuvent constituer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
L’association veille à :
- Ne pas solliciter de renseignements médicaux détaillés lors d’une simple demande d’information.
- Limiter la collecte et la conservation des données sensibles au strict nécessaire.
- Réserver leur accès aux personnes dûment habilitées.
- Ne pas transmettre ces informations à des tiers sans justification légale appropriée.
- Identifier une base juridique conforme à l’article 6 du RGPD ainsi qu’une condition autorisant le traitement au titre de l’article 9, lorsque celui-ci est nécessaire.
Lorsque le consentement explicite constitue la condition retenue pour traiter des données de santé, celui-ci doit être recueilli dans des conditions conformes au RGPD.
Les informations sensibles reçues sans nécessité sont supprimées ou réduites au minimum nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.
Pour préserver votre confidentialité, nous vous invitons à ne pas transmettre de documents médicaux ou d’informations de santé détaillées par e-mail.
6. Qui peut accéder à vos données ?
Les données personnelles communiquées à l’association sont accessibles uniquement aux membres ou personnes habilitées qui en ont besoin pour répondre à votre demande ou assurer les activités concernées.
Certains prestataires techniques peuvent également être amenés à traiter des données pour assurer leurs services, notamment :
- OpenAI, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site via ChatGPT Sites.
- Google, pour le fonctionnement de la messagerie Gmail utilisée par l’association.
Ces prestataires traitent les données dans le cadre de leurs services et des conditions contractuelles applicables.
L’association ne communique pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
L’APASP veille à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Pour les demandes de renseignements ordinaires, la durée de conservation retenue est de six mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une obligation légale, la poursuite d’une relation avec l’association ou la nécessité de préserver des droits justifie une durée différente.
Les données nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation des activités ou au respect d’obligations légales peuvent relever de durées spécifiques, communiquées aux personnes concernées lors de leur collecte.
Les données techniques traitées par les prestataires d’hébergement peuvent être soumises à leurs propres durées de conservation, conformément aux conditions applicables.
8. Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des informations traitées.
Elle veille notamment à :
- Limiter l’accès aux informations personnelles aux personnes autorisées.
- Protéger l’accès aux comptes de messagerie et aux outils numériques.
- Éviter la conservation de données personnelles inutiles.
- Sensibiliser les personnes habilitées à la confidentialité des échanges.
La transmission d’informations par courrier électronique comporte toutefois des risques.
Nous vous recommandons de limiter vos premiers messages aux renseignements nécessaires à votre demande de contact.
9. Hébergement et transferts de données
Le site internet est hébergé avec le service ChatGPT Sites proposé par OpenAI.
La messagerie électronique de l’association utilise le service Gmail de Google.
Selon les modalités de fonctionnement de ces services, certaines données peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent respecter les mécanismes et garanties prévus par le RGPD.
Les conditions relatives à l’hébergement et aux éventuels transferts internationaux dépendent des services et des contrats applicables.
10. Cookies et traceurs
Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la gestion de certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les éventuels cookies ou traceurs non essentiels sont soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsque cela est requis, de consentement préalable.
L’association veille à adapter son dispositif d’information et de consentement aux technologies effectivement utilisées sur le site.
11. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans les situations prévues par le RGPD.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
L’association s’engage à traiter les demandes dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des activités de l’association, des fonctionnalités du site ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.